Très Haut Débit : 70 millions d’euros pour quoi faire ?
Le 24 mars, l’assemblée départementale s'est prononcée sur le projet de Nicolas Sarkozy de doter les Hauts-de-Seine d’un réseau public de télécommunication à très haut débit, projet qui coûtera aux contribuables du département 70 millions d’euros, dont 25 mobilisables immédiatement.
Cette idée, - dépenser de l’argent public dans une réalisation qui peut se faire avec des fonds privés, - est d’autant plus surprenante qu’une initiative publique, et celle-ci, sans fonds publics, existe déjà. Elle connaît un véritable succès : Irisé, à l’initiative du SIPPEREC (Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de Communication).
Avant d’essayer de comprendre les raisons qui poussent le Président des Hauts-de-Seine à dépenser l’argent des contribuables en pure perte, voyons le contenu de ce projet qui ne semble n’avoir pour seul but que de faire parler de lui.
Personne ne conteste l’intérêt du développement du très haut débit.
La fibre optique est une technologie qui permet une capacité de transport de données quasi illimitée, plusieurs milliers à plusieurs millions de fois plus puissante que les réseaux de cuivre téléphonique. Elle est avant tout; destinée aux entreprises. ;Les particuliers bénéficient déjà, grâce à l'ADSL, à leur domicile, de nombreux services multimédia : internet haut débit, télévision haute définition, vidéo, téléchargement instantané, jeux en ligne, envoi de photos, téléphonie illimitée… Les débits actuellement proposés par l’ADSL (jusqu’à 16 Mbit/S) suffisent amplement pour l’ensemble des services cités. L’internet à 100 mégabits n’a d’utilité que pour les collectivités ou les entreprises. ;Un réseau de ce type existe déjà et se développe rapidement: Irisé, à l'initiative du SIPPEREC.
Le SIPPEREC regroupe 80 communes d’Ile-de-France, dont une vingtaine dans les Hauts-de-Seine. Il déploie, dans le cadre d’une concession de travaux publics et de service public, un réseau de fibre optique, Irisé, traversant le territoire de 35 des 36 communes des Hauts-de-Seine. Il a prévu de mettre en œuvre une infrastructure complémentaire, fibre optique, point à multipoints, afin d’offrir des services de transport de fortes capacités destinés à tous les opérateurs et utilisateurs de réseaux indépendants.
C’est exactement le projet que nous soumet le Conseil Général aujourd’hui.
Les représentants des groupes de l’opposition au Conseil avaient demandé, à l’issue des réunions du groupe de travail ad hoc, que le réseau en projet se déploie en cohérence avec les autres réseaux d’initiative publique, et notamment avec Irisé.
Force est de constater que c’est la concurrence entre deux initiatives publiques qui est en train de se faire jour plutôt que leur indispensable complémentarité.
En effet, plusieurs questions restent sans réponses, ou si celles-ci nous sont données, elles ne nous convainquent pas.
Le principal argument de la majorité est de dire que la concurrence n’existe pas et qu’il faut donc, par le biais d’une subvention publique ( !), la favoriser. Or, contrairement à ce qui est dit, la concurrence existe déjà : les réseaux appartiennent à la fois à des entreprises privées et publiques. Pour ce qui est du public : SITER, Irisé,…Pour ce qui est du privé : COLT à La Défense, France Télécom ailleurs…
Ni le SIPPEREC, ni l’ensemble des maires des Hauts-de-Seine, consultés, ne sont convaincus par les arguments du Conseil Général pour le développement de son propre réseau. La cohérence avec les autres réseaux d’initiative publique est pourtant une condition du bon usage des deniers publics.
Le Conseil général prétend que si on laisse faire le marché, il faudra attendre 20 ans pour que l’infrastructure se développe. Tout laisse à penser le contraire. L’ADSL n’a pas eu besoin de fonds publics pour obtenir le succès qu’on lui connaît aujourd’hui. La France est aujourd’hui le pays au monde où il y a le plus d’accès Haut Débit, juste après la Chine. Une demande considérable existe sur le Très Haut Débit. Il se réalisera dans d’excellentes conditions, à fortiori sur un territoire aussi dense que celui des Hauts-de-Seine. Des négociations avec les opérateurs permettront de desservir les zones pavillonnaires, comme cela s’est déjà fait, de façon expérimentale, sur 4 villes du sud du département.
En conclusion, nous sommes contre ce projet :
Le Très Haut Débit se développe sans participation financière publique. Irisé en est la preuve. Il fait même des bénéfices.
La concurrence existe. Elle n’a pas besoin d’être stimulée. Dans un territoire comme les Hauts de Seine, c’est même l’endroit où elle est la plus féroce puisque c’est l’endroit de France avec Paris où le marché potentiel est le plus gros.
Ces fonds, vont donc être dépensés en pure perte.
Voilà les raisons pourlesquelles j'ai attaqué, au nom du groupe socialiste, avec mes collègues vert et communistes, cette décision devant le tribunal administratif de Versailles, le 24 mai dernier.
Les crédits ainsi, dégagés pourraient servir à d’autres utilisations.
Pourquoi ne pas fournir à tous les collégiens des Hauts-de-Seine un cartable électronique ? (ordinateur portable doté de logiciels à usage pédagogique). Celui-ci leur permettrait d’avoir un égal accès aux immenses ressources de l’internet, accessibles aux seuls élèves qui ont la chance de posséder un ordinateur à la maison.
Voilà une vraie mesure pour l’égalité des chances et une bonne utilisation des deniers publics.
