Depuis le 1er janvier 2003, Vanves (25000 h) fait partie de la communauté d’agglomération « Arc-de-Seine » qui comprend Issy-les-Moulineaux (60000 h), Meudon (43000h), Chaville (18000h) et Ville d’Avray (11500h), soit au total une agglomération de 157500 habitants.
Cette création, qui n'a pas été soumise à l'approbation de nos concitoyens, modifie en profondeur le fonctionnement de notre commune. Un bilan a été dressé lors du dernier conseil municipal, le 15 novembre, à partir des comptes des années 2004 et 2005. Si l'option choisie des compétences transférées est globalement bonne, certains des avantages acquis que nous avions à Vanves ont été perdus. Surtout, la communauté actuelle se caractèrise par une insuffisance de solidarité et une absence de démocratie.
Quatre ans après sa création, il est possible de tirer un bilan du fonctionnement d’Arc-de-Seine.
Le périmètre de la communauté aurait pu être différent.
André Santini avait envisagé une communauté à la taille de sa mégalomanie, rassemblant une trentaine de villes des Hauts-de-Seine, des Yvelines et de l’Essonne, c’est-à-dire le sud-ouest de Paris. Les divergences politiques, parfois au sein des mêmes tendances, n’ont pas permis la réalisation de ce grand projet. Boulogne et Sèvres se sont rapprochés. Clamart, Fontenay-aux-Roses, Malakoff et Bagneux ont créé leur propre communauté. On peut le regretter car la coopération entre des villes très proches ne devrait pas se faire au gré des seules affinités politiques, mais en fonction de l’intérêt des habitants. Quatre ans après sa création, il est possible de tirer un bilan du fonctionnement d’Arc-de-Seine. La loi prévoit d’ailleurs que, chaque année, avant le 31 mars, le maire d’une commune membre d’un établissement public de coopération intercommunale communique à son assemblée délibérante, c’est-à-dire à son conseil municipal, un rapport retraçant l’activité de l’établissement. C’est ce qui a été fait au conseil municipal du 15 novembre dernier. Deux rapports, ceux de 2004 et de 2005 ont été présentés.
L’option choisie des compétences transférées est globalement bonne :
- déchets et propreté, voirie, assainissement ;
- transports urbains ;
- environnement ;
- conservatoires de musique ;
- politiques de la ville.
Mais certains des avantages que nous avions à Vanves ont été perdus :
les nombreuses dessertes de la navette municipale qui facilitaient les déplacements des personnes âgées, le nombre plus important qu’ailleurs des collectes des ordures ménagères et des objets encombrants. Et les améliorations tardent à apparaître en matière de propreté, de travaux sur les trottoirs et sur la voirie…
La gouvernance est confisquée par le bureau de l’agglomération,
qui ne comprend que les 5 maires. La demande d’élargissement du bureau à des représentants de l’opposition est restée vaine. Ceci accroît le caractère anti-démocratique du fonctionnement de l’agglomération puisque les conseillers communautaires ne sont pas élus au suffrage universel mais désignés par les conseils municipaux des villes. Ces désignations se font au gré de la plus ou moins bonne volonté des majorités municipales de respecter la représentativité de leur conseil. Cela n’a été le cas ni à Vanves ni à Issy-les-Moulineaux.
Le partenariat public, privé (PPP) est devenu la règle.
La délégation de service public est préféré à la régie publique, sans que des comparaisons objectives en terme de coût et de qualité de service ne soient systématiquement effectuées. On a l’impression que les jeux sont faits et qu’un a priori l’emporte, à savoir que le privé est forcément meilleur que le public, ce qui, bien sûr, est faux. Il est fait appel à l’assistance à maîtrise d’ouvrage, et le défaut de transparence est trop souvent manifeste.
Aucune concertation n’a été organisée au niveau des 5 villes sur le SCOT (Schéma de cohérence territoriale).
Pourtant, ce document de planification indiquera les grandes orientations en terme d’habitat, de déplacements, de développement commercial, d’environnement, et d’organisation de l’espace à l’échelle intercommunale. Le projet est d’autant plus important qu’il concerne un périmètre plus large que celui d’Arc-de-Seine, puisqu’il s’élargit aux villes de Boulogne-Billancourt, Sèvres et Marnes-la-Coquette. Il définira un programme local d’habitat (PLH) lequel fixera des objectifs, notamment en matière de logements sociaux.
En terme d’environnement, bien que la moitié de l’agglomération soit en forêts, étangs et espaces verts, le territoire est fortement urbanisé.
Issy-les-Moulineaux, la ville la plus peuplée, possède le moins d’espaces verts. C’est pourtant sur cette ville qu’est calqué l’Agenda 21, qui prévoit la mise en œuvre locale de mesures de développement durable. Les actions entreprises ne sont pas à la hauteur des enjeux. Comme souvent avec André Santini, les discours et la communication masquent la pauvreté du contenu et la faiblesse des résultats.
La solidarité intercommunale budgétaire est en définitive assez faible.
Il est vrai que l’adhésion de Vanves à la communauté d’agglomération en 2003 a en quelque sorte sauvé notre ville du désastre financier puisque le départ de SFR, la même année, l'a privé de la moitié de ses recettes de taxe professionnelle. Si la ville d’Issy-les-Moulineaux contribue pour la plus grande part au budget communautaire, c’est elle qui bénéficie des retours les plus importants. Par exemple, Arc-de-Seine rembourse l’emprunt contracté par la ville d’Issy pour la construction du Palais des Sports. Sur un budget 2005 de 98 M€, les taxes professionnelles représentent les ¾ des recettes de la communauté, le reste étant la taxe sur les ordures ménagères (12 M €) et la dotation globale de fonctionnement versée par l’Etat (4 M€).
Vanves fait figure de ville pauvre.
Sa contribution aux recettes communautaires était de 10 % en 2003. Elle est tombée à 4 % en 2005. Les dépenses communautaires correspondant aux compétences transférées (propreté, voirie, culture, transports) s'élèvent à 40 M€. Le reste, 60 M€, est réparti entre les 5 villes, sous forme d’attribution de compensation (AC), de dotation de solidarité communautaire (DSC) et de fonds de concours. Mais ces reversements sont calculés en fonction des bases de TP, du potentiel fiscal et de la population, ce qui fait que la solidarité n’est pas aussi forte qu’elle devrait l’être.
Insuffisance de solidarité, absence de démocratie, manque de transparence…
On pourrait tirer un bilan très négatif des 4 premières années de fonctionnement d’Arc-de-Seine. Les avantages pour la ville de Vanves (compensation réelle de la perte de TP consécutive au départ de SFR, baisse des tarifs du conservatoire de musique et augmentation de ses moyens…) sont-ils des contreparties suffisantes ? La question devrait trouver une réponse dans l’élaboration du projet d’agglomération, acte fédérateur des 5 communes qui s’engagent sur des projets communs, décidés ensemble, après consultation et adhésion des habitants. Lors de l’examen, en juillet dernier, l’opposition s’est vue refusée, un temps de parole suffisant pour présenter ses propositions. La commission de suivi du projet, pourtant promise, ne s’est pas réunie.
Le projet mérite mieux que cela. Arc-de-Seine doit permettre d’améliorer de façon sensible la vie quotidienne de ses habitants. Il doit se construire avec eux. N’est-il pas temps de les consulter sur des projets qui engagent leur avenir et ceux de leurs enfants ?
