Patrick Devedjian est le nouveau président du conseil général des Hauts de Seine. Il était le seul candidat de la majorité de droite et aucune surprise n’est venue émailler cette élection courue d’avance. Il reçoit la présidence, « en héritage », comme l’a dit Michèle Canet, présidente du groupe des élus socialistes.
Je suis intervenu sur la proposition faite par le nouveau président d’élargir la commission permanente à l’ensemble des membres de la majorité départementale. Cette proposition masque la difficulté de la majorité à se mettre d’accord sur la désignation de ses représentants. Elle est aussi révélatrice des dysfonctionnements de notre assemblée. A quoi sert-t-il d’avoir une commission permanente, censée traitée des affaires mineures, si on y retrouve la totalité des membres de l’assemblée plénière ?
Pour nous, une nouvelle gouvernance exige 3 conditions :
1) La transparence.
Les décisions prises par notre assemblée en manquent singulièrement. Je demande depuis 3 ans des critères précis afin que les subventions soient attribuées dans la plus grande clarté. Le groupe de travail qui s’est réuni à ma demande une seule fois n’a examiné que les subventions d’investissement. Celles-ci ne posent pas réellement de problèmes. En revanche, celles de fonctionnement obéissent à une logique qui est totalement incompréhensible. On a plutôt l’impression d’une course à l’échalote. Ceux qui sont servis sont toujours les mêmes. Ils connaissent les circuits…au détriment de ceux qui ne les connaissent pas et qui peuvent avoir des projets tout aussi défendables.
2) L’égalité de traitement.
Est-il normal que les subventions d’investissement connaissent un traitement différent selon que les élus appartiennent à la majorité ou pas ? J’ai rappelé que, maire de Vanves de 1995 à 2001, tous les projets que je présentais au président de l’époque (Charles Pasqua) étaient systématiquement mis de côté. L’instruction, même si elle était réalisée, ne débouchait pas sur une réalisation. Des travaux comme ceux du carrefour de l’Insurrection ou de la rue Jean Bleuzen n’ont abouti que lorsque je n’étais plus maire, alors qu’ils étaient techniquement prêts depuis longtemps.
De même, il n’est pas normal que les fonctionnaires territoriaux soient empêchés de participer à des réunions techniques organisées par des conseillers généraux de l’opposition. C’est pourtant ce qui s’est passé à Vanves récemment sur la rue Jean Bleuzen.
3) L’évaluation.
C’est le point essentiel. Les dispositifs que nous finançons sont-ils efficaces ? Notre département, qui est un des plus riches de France, mais aussi un des plus inégalitaires, se donne t-il les moyens de lutter contre les inégalités sociales ? Nous ne disposons pas actuellement des outils nous permettant de répondre à ces questions. Or, c’est une question fondamentale que celle de connaître l’efficacité réelle de l’action publique. La collectivité départementale a la compétence première en matière d’action sociale. Elle est responsable des questions de solidarité, de cohésion sociale. Notre département s’en donne t-il les moyens ? Les personnels sont ils suffisants dans les circonscriptions d’action sociale, les PMI, les collèges (dont le fonctionnement nous incombe aujourd’hui) pour répondre aux besoins considérables de plus de justice sociale ? La condamnation de la seule logique de l’assistanat ne suffit pas si les moyens d’accompagnement et de réussite de l’action sociale ne suivent pas .Les personnels doivent être pour cela formés, motivés, considérés…
