Le "Comité pour la réforme des collectivités locales", installé par le Président de la République et présidé par l'ancien Premier ministre, Edouard Balladur, vient de rendre ses conclusions. Elles ne font pas l'unanimité.
Nous avons pourtant besoin d'une réforme. Mais celle-ci ne peut pas avoir pour seul objectif, officiellement, la rationalisation et les économies budgétaires, ou, même si ce n'est pas clairement formulé, de reprendre bon nombre de régions et de départements où la gauche est largement majoritaire,
Le débat ne fait que commencer, mais les responsables, qu'ils soient de droite ou de gauche, auront ils la volonté de le mener jusqu'à son terme? Rien n'est moins sûr.
Le rapport de la Fondation "Terra Nova": Pour un nouveau pacte territorial. Propositions pour une réforme progressiste des collectivités locales" que l'on peut retrouver sur le site de la fondation, et que je reproduis ci-dessous, a l'avantage de clarifier le débat et de faire des propositions concrètes qui devraient être discutées sérieusement et sereinement.
En résumé:
- l'objectif d'une vraie réforme est clair: les collectivités locales doivent rendre aux citoyens les meilleurs services collectifs, assurer la solidarité entre les personnes et les territoires, et par leur fonctionnement, améliorer l'exercice de la démocratie locale.
- Le schéma d'organisation doit s'inspirer de l'idée qu'il y a fondamentalement deux niveaux, celui de la stratégie et celui de la proximité.
Le premier va de l'Europe à la région, en passant par l'Etat. A la région, les politiques stratégiques, économiques et des grands équipements, en lien avec celles conduites par l'Etat et l'Europe.
Le second niveau va du département à la commune, en passant par les intercommunalités. Au département, les politiques de proximité, sociale et territoriale, en lien avec les intercommunalités et les communes. L'intercommunalité devient une collectivité locale dont les représentants sont élus démocratiquement.
- Le cas de la région Ile de France doit faire l'objet d'une démarche concertée. A l'initiative du maire de Paris, une conférence métropolitaine de l'agglomération parisienne a été créée en juillet 2006, à laquelle la ville de Vanves a immédiatement adhéré. En décembre dernier, cette conférence a été transformée en syndicat mixte Paris Métropole. La force de cette démarche concertée ne peut être ignorée. L'Etat et la région doivent y être pleinement associés.
L'ensemble du rapport: Téléchargement Terra Nova rapport sur la d-centralisation[1]
