La Chambre régionale des comptes d'Ile de France vient de rendre son rapport d'observations sur la communauté d'agglomération Arc de Seine dont Vanves fait partie depuis 2003.
Le but affiché lors du regroupement des 5 communes était la mutualisation des moyens dans un souci d'amélioration du service public.
Au vu de ce rapport, on peut douter du résultat.
S'agissant de la gestion du palais des sports d'Issy-les-Moulineaux, le marché initial avait été conclu en mars 2005 pour un montant annuel de 640 000 €. La communauté a décidé de changer de mode de gestion et a adopté une délégation de service public, passée pour une durée de 3 ans à compter de mars 2007. La rémunération du délégataire est de 833 000€ par an. "Il n'est pas possible de tirer un quelconque bilan financier de la mise en place de cette délégation de service public" estime la Chambre.
Sur l'exploitation de l'espace culturel multimédia dénommé "Le Cube", également à Issy-les-Moulineaux, le marché annuel initial avait été conclu à 595 000 €. Il est aujurd'hui de 1,1 million €, soit une augmentation de 85% !
Observation de la Chambre: "il s'avère que dans les deux cas ces contrats financièrement significatifs ont été attribués aux précédents titulaires, en l'absence d'autres offres lors de l'appel à concurrence".
S'agissant de la collecte des ordures ménagères, deux préoccupations majeures motivaient le regroupement: d'une part, la mutualisation, la rationalisation et l'harmonisation des prestations offertes sur l'ensemble du territoire communautaire et d'autre part, la nécessaire maîtrise des coûts de collecte.
"Les résultats obtenus ne vont cependant guerre dans ce sens" écrit la Chambre. On est passé de 3,5 M€ par an à 4,3 M€, soit une aumentation de 22 %. Peut-on dire, objectivement, qu'il y a eu amélioration de la qualité du service rendu à la population. A Vanves, il n'y a plus que 4 collectes au lieu de 5 précédemment !
Enfin, le coût total annuel des marchés concernant la propreté des voies est passé de 2,83 M€ à 7 M€ soit une augmentation considérable de 250 %, même si l'on tient compte du fait que Ville d'Avray était auparavant en régie municipale. Je ne compte plus le nombre de nos concitoyens qui m'ont signalé l'arrosage des rues ou des jardinières y compris les jours de pluie ...
Si la communauté a eu et aura des avantages pour Vanves (rentrée de taxes professionnelles que nous n'avons pas, promesse de financement du prochain conservatoire de musique...) il n'en reste pas moins que nous devons vérifier que les objectifs de mutualisation de nos moyens se traduisent par une réduction des coûts et une amélioration des services rendus. D'après la Chambre régionale des comptes nous en sommes loin.
Raison de plus pour être prudents sur la future communauté d'agglomération étendue à Boulogne-Billancort et Sèvres.
Et la majorité municipale qui nous accuse dans le dernier Vanves info de ne pas penser à l'intérêt général ! Sans parler de l'absence totale de démocratie puisque ni Santini ni Gauducheau n'ont accepté que les socialistes de Vanves siègent au conseil communautaire ! Et ils se prétendent démocrates !
