Guy Janvier

Vanves au Conseil général

Principales décisions que j'ai soutenues et obtenues à la commission permanente du conseil général, hier après-midi, et qui concernent Vanves:

Subventions de fonctionnement aux associations:

- Biblio-club de Vanves: 966€ en plus des 2420€ déjà votés

- Association Les Caractères: 4572€

Aides aux petits propriétaires fonciers:

5 subventions (en €) : 4017, 3718,1930, 4O17, 4017 et 3 avances: 9250, 1980 et 1290.

Soutien au centre de loisirs municipal: 12800€

Aide au théâtre de Vanves pour l'opération ciné-gouter (enfants âgés de 3 ans à 10 ans): 1800€

Aide aux 2 collèges de Vanves, St EX et Michelet dans le cadre de l'opération "Collège au cinéma": le Département finance les places de cinéma, 2,50 € par élève et par séance, le transport en car des collègiens si nécessaire, la formation des enseignants ainsi que les documents pédagogiques.

J'ai également obtenu une subvention exceptionnelle de 5000€ pour que St Ex achète la fraiseuse à commande numérique que son professeur de technologie réclamait depuis plusieurs années.

Le vrai bilan de Nicolas Sarkozy (bis)

La rentrée politique s’annonce difficile pour le nouveau président des Hauts de Seine, Patrick Devedjian, qui, il y a un peu plus d’un an, a remplacé Nicolas Sarkozy à la tête d’un des départements les plus riches de France. L’arrivée du fils du Président de la République, Jean, âgé d’une vingtaine d’années, signifie-t-elle que les Hauts de Seine se gèrent comme une dynastie ?

Guy Janvier, conseiller général PS de Vanves, montre, à partir d’exemples concrets, dans les domaines de l’action sociale, du logement et de l’enseignement, que Nicolas Sarkozy n’a en réalité pas fait grand-chose pendant les 3 ans qu’il a dirigé le département. Il a même plutôt fait l’inverse de ce qu’il disait vouloir faire. Il y tenait de beaux et grands discours. Preuves à l’appui de l’examen minutieux des 3 budgets qui sont les siens (2005, 2006 et 2007).

Le vrai bilan de Nicolas Sarkozy à la tête des Hauts de Seine de 2004 à 2007

L’examen des budgets du département des Hauts de Seine 2005, 2006 et 2007 montre clairement que Nicolas Sarkozy n’a rien fait pendant les 3 ans qu’il a passé à la tête du département le plus riche de France.

L’examen des comptes administratifs est le meilleur moyen d’évaluer la politique départementale puisque ceux-ci retracent les mouvements effectifs de dépenses et de recettes d’une collectivité locale.

Il est donc très instructif de comparer les trois comptes 2005, 2006 et 2007. On obtient ainsi l’image de la gestion de Nicolas Sarkozy pendant les 3 ans où il a été président du conseil général des Hauts-de-Seine.

Une remarque préliminaire. Lors de la séance du 24 juin 2005, le rapporteur général du budget, Jean-Paul Caron, en présentant le compte administratif 2004, faisait ces constats :

-         « Les éléments contenus dans le compte administratif permettent-ils vraiment d’apprécier l’exécution des plans votés ? »

-         « On ne voit pas, dans les documents produits de chiffres renseignant sur les personnes qui en bénéficient »

-         « Il faut mettre en place des tableaux de bord, il faut avoir la préoccupation de comparer les résultats aux objectifs parce que c’est comme cela qu’on peut évaluer la réussite d’une politique »

Force est de constater que les demandes de Monsieur Caron sont restées vaines. Aucun tableau de bord n’a été présenté pendant les trois ans où Monsieur Sarkozy a présidé les destinées du Conseil général des Hauts-de-Seine.

L'humour de Jean Sarkozy

A lire, l'excellent article de Béatrice Buguet sur l'humour de Jean Sarkozy, conseiller général des Hauts de Seine et fils de son père: http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=40822

Vous pouvez aussi aller sur le site de Béatrice: www.democratie92.com  Je le trouve très bien. Et si vous voulez la rencontrer, nous l'avons invitéé à la prochaine assemblée générale de Vanves Citoyenne qui aura lieu le lundi 23 juin à 20 h 30 (lieu à préciser)

Bonnes lectures.

Pas d’ouverture au Conseil général des Hauts de Seine !

Si l’ouverture est à l’Elysée, ce n’est pas le cas dans les Hauts de Seine. En effet, depuis que Monsieur Devedjian en a pris la présidence, (plus exactement, depuis que Monsieur Sarkozy la lui a donnée), il y a quelques semaines, les méthodes sont brutales.

Le nouveau président a commencé par retirer leur vice-présidence à Philippe Laurent et Odile Fourcade, les deux seuls élus de la majorité départementale qui avaient un peu tardé à se prononcer pour Nicolas Sarkozy. Il ne supporte visiblement pas de voir quelques réticences dans les rangs.

On en a eu une nouvelle illustration lors de l’examen, le 6 juillet dernier, du projet d’aménagement de la route départementale (RD 7) qui va de Sèvres à Paris, en passant par Meudon et Issy-les-Moulineaux, le long de la Seine, face à l’île Seguin.

Cet aménagement est nécessaire. Il a donné lieu à une longue concertation qui a débouché sur un certain nombre de préconisations :

-         la population est contre une 4 voies (2 fois 2 voies dans chaque sens).

-         les élus d’Issy les Moulineaux ont aussi rejeté cette solution à l’occasion de leur délibération sur le plan local d’urbanisme de la commune.

-         la communauté Arc de Seine a financé l’étude d’une 2x1,5 voie qui est expérimentée et satisfait pleinement les maires, les usagers et les riverains des trois communes concernées.

Malgré cela, le Conseil général, qui prétend « Rendre la Seine à ses habitants », choisit la solution qui « gaspille l’espace des berges et nos impôts » selon le tract diffusé par le collectif RD7, collectif de nombreuses associations d’environnement qui sont venues manifester leur opposition au projet lors de la séance.

J’ai dénoncé le décalage habituel entre les discours sur le développement durable et le choix d’un projet qui privilégie le tout automobile. L’expérimentation en cours montre qu’un aménagement alternatif est possible et qu’il se traduit par une réduction de l’emprise de la voirie dans cette zone, au bénéfice de l’aménagement des berges.

J’ai aussi rappelé que la seule façon d’améliorer les déplacements en zone urbaine dense, c’est la mise en place de transports en commun efficaces.

La méthode choisie par le nouveau président est en outre révélatrice de la façon dont il entend gouverner notre département : le passage en force !

Le projet voté par la majorité du conseil général constitue un retour en arrière inacceptable. Mais, comme il doit être soumis à enquête publique, continuons à nous battre pour que la solution la plus respectueuse de l’environnement et la plus conforme au développement durable l’emporte.

Question à la nouvelle présidence du Consel général: quelle gouvernance voulez-vous mettre en place ?

Patrick Devedjian est le nouveau président du conseil général des Hauts de Seine. Il était le seul candidat de la majorité de droite et aucune surprise n’est venue émailler cette élection courue d’avance. Il reçoit la présidence, « en héritage », comme l’a dit Michèle Canet, présidente du groupe des élus socialistes.

Je suis intervenu sur la proposition faite par le nouveau président d’élargir la commission permanente à l’ensemble des membres de la majorité départementale. Cette proposition masque la difficulté de la majorité à se mettre d’accord sur la désignation de ses représentants. Elle est aussi révélatrice des dysfonctionnements de notre assemblée. A quoi sert-t-il d’avoir une commission permanente, censée traitée des affaires mineures, si on y retrouve la totalité des membres de l’assemblée plénière ?

Pour nous, une nouvelle gouvernance exige 3 conditions :

1)      La transparence.

Les décisions prises par notre assemblée en manquent singulièrement. Je demande depuis 3 ans des critères précis afin que les subventions soient attribuées dans la plus grande clarté. Le groupe de travail qui s’est réuni à ma demande une seule fois n’a examiné que les subventions d’investissement. Celles-ci ne posent pas réellement de problèmes. En revanche, celles de fonctionnement obéissent à une logique qui est totalement incompréhensible. On a plutôt l’impression d’une course à l’échalote. Ceux qui sont servis sont toujours les mêmes. Ils connaissent les circuits…au détriment de ceux qui ne les connaissent pas et qui peuvent avoir des projets tout aussi défendables.

2) L’égalité de traitement.

Est-il normal que les subventions d’investissement connaissent un traitement différent selon que les élus appartiennent à la majorité ou pas ? J’ai rappelé que, maire de Vanves de 1995 à 2001, tous les projets que je présentais au président de l’époque (Charles Pasqua) étaient systématiquement mis de côté. L’instruction, même si elle était réalisée, ne débouchait pas sur une réalisation. Des travaux comme ceux du carrefour de l’Insurrection ou de la rue Jean Bleuzen n’ont abouti que lorsque je n’étais plus maire, alors qu’ils étaient techniquement prêts depuis longtemps.

De même, il n’est pas normal que les fonctionnaires territoriaux soient empêchés de participer à des réunions techniques organisées par des conseillers généraux de l’opposition. C’est pourtant ce qui s’est passé à Vanves récemment sur la rue Jean Bleuzen.

3)      L’évaluation.

C’est le point essentiel. Les dispositifs que nous finançons sont-ils efficaces ? Notre département, qui est un des plus riches de France, mais aussi un des plus inégalitaires, se donne t-il les moyens de lutter contre les inégalités sociales ? Nous ne disposons pas actuellement des outils nous permettant de répondre à ces questions. Or, c’est une question fondamentale que celle de connaître l’efficacité réelle de l’action publique. La collectivité départementale a la compétence première en matière d’action sociale. Elle est responsable des questions de solidarité, de cohésion sociale. Notre département s’en donne t-il les moyens ? Les personnels sont ils suffisants dans les circonscriptions d’action sociale, les PMI, les collèges (dont le fonctionnement nous incombe aujourd’hui) pour répondre aux besoins considérables de plus de justice sociale ? La condamnation de la seule logique de l’assistanat ne suffit pas si les moyens d’accompagnement et de réussite de l’action sociale ne suivent pas .Les personnels doivent être pour cela formés, motivés, considérés…

Développement durable dans les Hauts de Seine: Des discours à la réalité...

Ma tribune publiée ce mois-ci dans le journal du département 92 Express est particulièrement d'actualité puisque Nicolas Sarkozy, devenu président de la République, nous annonce un "Grenelle de l'environnement" et affirme que la défense de la planète est la priorité des priorités de son Gouvernement. 

Voilà ce qu'il a fait dans le département dont il était le président dans le domaine du développement durable.

" Malgré la mise en place en octobre 2005 par le Conseil général du Conseil de développement durable, le C2D 92, qui a fourni de nombreux travaux et d’intéressantes suggestions, le développement durable n’est toujours pas une priorité de la politique départementale.

Prenons quelques exemples.

Vouloir enfouir la RN13 à Neuilly, dont le coût avoisinerait le milliard d’euros, c’est renoncer à réaliser 3 lignes de tramway comme celle qui va aller de Chatillon à Viroflay.

Proposer l’élargissement de la RD7, le long de la Seine, entre Sèvres et Paris, c’est aller à l’encontre du schéma d’aménagement et de gestion durables de la Seine et de ses berges, et de la volonté, pourtant affichée, de "rendre la Seine aux habitants. "

Refuser de construire des logements sociaux comme la loi nous y oblige et ne pas mettre les moyens appropriés pour éradiquer l’habitat insalubre, c’est rendre impossible, compte tenu du coût du foncier, le maintien dans nos villes de ménages aux revenus modestes, et œuvrer contre la mixité sociale.

Laisser près de 30 000 allocataires du RMI sans véritables offres de réinsertion sociale et professionnelle, ne pas donner aux travailleurs sociaux des circonscriptions d’action sociale et à la maison départementale des personnes handicapées des moyens de fonctionnement corrects, c’est ne pas contribuer à la réduction des inégalités entre les groupes humains.

Refuser de donner des bourses aux collégiens appartenant à des familles ayant des revenus modestes et consacrer aux 1800 étudiants du pôle Léonard de Vinci autant de crédits (17 millions d’euros) qu’aux 72 900 collégiens des 95 établissements du département, c’est ne pas prendre en compte à sa juste mesure la question essentielle de l’échec scolaire.

Le domaine des solidarités devrait être le domaine phare de l’action du Conseil général ; c’est sa première compétence. Force est de constater que notre département, le plus riche de France, n’utilise pas les moyens qui sont les siens à promouvoir l’égalité des chances, pilier essentiel du développement durable.

Ainsi, comme toujours avec N Sarkozy, il y a un décalage entre le discours et la réalité."

1er avril 2004/1er avril 2007 : le bilan de N Sarkozy.

Nicolas Sarkozy a été élu président du conseil général des Hauts-de-Seine le 1^er avril 2004.

A cette occasion, il a prononcé un discours « fondateur » de sa politique et de ses méthodes.

Nous allons « fêter » ses 3 années de présidence. Il est temps de faire un bilan.

Aide à la pierre

Séance du Conseil général du vendredi 10 novembre 2006. - Examen du rapport n° 06.366 Convention de délégation des aides à la pierre.

Technique, ce rapport important est révélateur de la duplicité de Nicolas Sarkozy et de sa majorité.

1) Une situation dramatique dans le domaine du logement.

- 75000 demandes de logements sociaux non satisfaites ;
- 26000 logements repérés comme « indignes » ;
- 8000 enfants en danger dont une partie pour risque de saturnisme.

2) Des obligations légales non respectées.

- Sur les 36 communes du département, 16 ne respectent pas la loi (au minimum, 20 % de logements sociaux) 15 sont des villes de droite ;
- Les objectifs fixés dans le plan de cohésion sociale (plan Borloo) voté par la droite début 2005 ne sont pas respectés :
. la Garenne-Colombes (dont le Maire est le président de la commission des affaires sociales) : 1 logement social financé en 2005 contre une obligation de 65 ;
. Neuilly : 39 logements pour une obligation de 258 ;
. Ville d’Avray : 7 pour 40.
-Sur les 2800 logements sociaux qui devaient être construits en 2005 dans notre département, et dont les financements étaient prévus, seuls la moitié (1534) l’ont été.

3) La convention de délégation des aides à la pierre signée entre l’Etat et le Département risque d’amplifier ces inégalités.

Le département demande à l’Etat de lui confier les attributions des aides au logement social et à la réhabilitation du parc privé.
L’objectif affiché est de construire un peu plus de 3000 logements par an pendant 6 ans, de 2007 à 2012. Mais la répartition géographique de cet objectif est faite par zones. Les 4 zones (Nord, Centre, Ouest et Sud) comportent un nombre de villes qui n’ont pas les mêmes obligations. (Neuilly qui a 2% de logements sociaux avec Nanterre qui en a 54%) Le risque est donc clairement de voir les villes où il n’y a pas de logements en nombre suffisants, se dédouaner au bénéfice de celles qui en ont déjà beaucoup, et ainsi de maintenir et d’aggraver les disparités.
Le fil est un peu gros. La majorité départementale prépare ainsi l’abandon de la règle qui oblige les villes à avoir plus de 20 % de logements sociaux. On sait que le maire de Ville d’Avray, au Sénat, et le maire de Rueil-Malmaison, à l’Assemblée, avaient tenté, pour l’instant, sans succès, de faire supprimer cette obligation.
Quand on entend Monsieur Sarkozy se déclarer favorable au droit au logement opposable, (c’est-à-dire de l’obligation qui serait faite à la société de loger tout un chacun de manière digne), s’il défend cette convention, c’est pour avoir la possibilité de faire du logement social, ailleurs et loin de chez lui !

L’éducation, une priorité absolue

Notre société est de plus en plus complexe, et les évolutions sont de plus en plus rapides, chacun le sait. Chacun sait également que l’accès aux savoirs est une des clefs de la réussite dans la vie. Or, nous constatons aujourd’hui, que la transmission des connaissances est toujours, si ce n’est plus, inégalitaire. Ne parle t-on pas de ghetto français, de « descenseur social ». Les inégalités devant les apprentissages n’ont jamais été aussi élevées. Beaucoup d’enfants décrochent de la scolarité. Trop de jeunes sortent du système scolaire sans diplôme.

Ce qui est grave, c’est que les retards scolaires constatés en primaire s’accroissent avec le déroulement de la scolarité. L’écart relativement serré en cours préparatoire de 4 à 7 ans s’élargit en cours moyen 2ème année, c’est-à-dire en fin de primaire, de 12 à 24 ans. En l’absence de données sur les collèges, on peut supposer que le phénomène s’amplifie.

La responsabilité de cet échec n’incombe pas qu’à l’Education nationale. L’éducation, c’est là aussi un lieu commun, est le résultat de multiples facteurs et de nombreux acteurs, privés et institutionnels. Lutter efficacement contre l’échec scolaire suppose d’étudier l’ensemble de des causes et agir durablement sur chacune d’elles.

Les parents, d’abord, principaux acteurs de la transmission du savoir être. Pour beaucoup d’entre eux, soutenir scolairement leurs enfants n’est pas possible.

Lorsque je travaillais à la délégation interministérielle à la famille, j’ai été à l’origine, des REAAP, les réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents, dont l’objet est de faire du « soutien à la parentalité». Pourquoi ne pas avoir, dans chaque école, un espace où les parents pourraient se rencontrer et aider ceux dont les enfants éprouvent, dès le plus jeune âge, des difficultés à s’adapter à l’école ? Plus tôt l’aide être apportée plus efficace est-elle.

Des moyens certes existent, mais il est indispensable de les renforcer et de mieux les coordonner : Education nationale, PMI, travailleurs sociaux, associations…

Les difficultés ou l’échec scolaire  peuvent naître de :

- situations sociales difficiles (chômage, précarité..)

- problèmes médicaux qu’il faut résoudre en faisant appel à un médecin ou à un psychologue.

- mauvaises conditions de logement : pas d’endroit pour faire ses devoirs, promiscuité nuisible à un bon équilibre…

Face à cela, l’Etat, les collectivités locales ont donc leur part de responsabilité et chacun peut et doit agir à son niveau cela relève de priorités politiques que l’on se donne. Quelques exemples :